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RISQUES liés à la CONSOMMATION
CONSOMMATION |
Nous sommes tous des consommateurs, et donc tous exposés aux risques auxquels cela expose.
Comment faire pour éviter les arnaques, les mauvaises affaires et les ennuis ?
Si vous accédez à notre site, c'est que vous êtes susceptible d'être un cyber consommateur. Voici quelques questions que vous pouvez être amenés à vous poser.
Les droits spécifiques des internautes
Le régime des soldes est-il le même sur internet que dans les commerces traditionnels ?
Pourquoi ma facture téléphonique fait état d'appels vers le "kiosque micro", alors que j'ai un forfait Internet, que je n'ai pas dépassé ?
A-t-on le droit de faire des paris en ligne ?
J'ai acheté en ligne sur un site en liquidation judiciaire. Je n'ai pas reçu ma commande. Comment se faire rembourser ?
Que peut-on acheter sur Internet ?
Pour vendre des produits ou des services sur mon site internet. Quelles informations obligatoires doivent y figurer ?
Les sites de vente "labellisés" sont-ils préférables ?
Les comparateurs de prix sont-ils fiables ?
Le vendeur peut-il me faire payer un prix supérieur à celui affiché ?
Que faire si ma commande passée sur un site français ne m'est pas livrée ?
Que faire si ma commande passée sur un site de l'Union européenne ne m'est pas livrée ?
Que faire si ma commande passée sur un site étranger ne m'est pas livrée ?
Puis-je obtenir l'échange ou le remboursement des produits ou services achetés en ligne qui ne me conviennent pas ?
Puis-je obtenir l'échange ou le remboursement des produits qui m'ont été livrés abîmés ou avec un défaut ?
Après les 7 jours de rétractation légaux, j'ai découvert un défaut en utilisant un produit acheté sur Internet. Puis-je quand même obtenir son échange ou son remboursement ?
J'ai acheté un jouet pour Noël sur un site français. Seulement, ma commande a été livrée après Noël. Puis-je en obtenir le remboursement ?
J'ai commandé un produit qui ne correspond pas à ce que j'ai acheté. Seulement, le vendeur m'oppose le bon de livraison sur lequel je n'ai indiqué aucune remarque. Est-ce légal ?
J'ai acheté un produit sur un site de vente aux enchères qui ne m'a pas été livré. Comment puis-je procéder ?
J'ai acheté un bien sur un site de vente aux enchères. Vers qui me retourner s'il n'est pas conforme à la description faite par le vendeur ?
J'ai vendu sur un site de vente aux enchères un bien qui ne m'a pas été payé. Quels sont mes recours ?
Puis-je bénéficier du délai de rétractation de 7 jours (loi Scrievner) lorsque j'achète un voyage sur internet ?
J'ai acheté en ligne un CD ou un DVD et je souhaite le retourner. Est-ce possible ?
Les arnaques typiques sur Internet
L'arnaque des cheques sans provision :
sans doute une des plus répandues.
- L'arnaqueur vous envoie un cheque (generalement d'une valeur supérieure à celle de ce que vous proposez) que vous encaissez sans problème auprès de votre banque. Et vous demande d'envoyez la différence par Western Union ;
ou simplement vous expédiez le bien que vous vendez, croyant être correctement réglé... Mais 15 jours après votre banque rejette le chèque...
- Ne transférez jamais d'argent avant d'avoir reçu et vérifié les articles.
- N'utilisez pas Western Union (Banque très laxiste sur laquelle s'appuient de nombreuses arnaques !) pour envoyer de l'argent à des personnes que vous ne connaissez pas vraiment.
- Ne payez jamais d'acompte pour des articles annoncé comme "en transit".
- Méfiez-vous des vendeurs à l'étranger qui ne vous fournissent qu'une adresse Email.
- Méfiez vous également des personnes à l'étranger qui souhaite acheter vos produits ou services. Notamment ceux basés en Côte d'Ivoire (Abidjan), au Cameroun, au Bénin (Cotonou). Ils parlent et écrivent bien le français. Vous apportent des soi-disant preuves de leur identité (Carte Nationale d'Identité) ; ou que le virement a été effectué. Ce genre de document, quelque soit le nom de la banque n'est pas une preuve du virement et peut tout a fait être trafiqué. Ils n'ont rien d'officiels malgré l'abondance de cachets. Attendez de recevoir effectivement et de façon défibitive l'argent sur votre compte avant d'envoyer quoique ce soit.
- Méfiez-vous des personnes se disant françaises mais "en ce moment en déplacement à l'étranger".
- Si vous utilisez un service de dépôt fiduciaire, assurez-vous que l'agent est légitime.
- Soyez vigilants pour des articles chers, (téléphones haut de gamme ou ordinateurs portables, TV plasma, billets d'avion, tickets de spectacles ou de matches...) Pour l'achat de billets d'avions, assurez-vous de leur ex existance en prenant le nom du vendeur et le numéro du ticket et occupez vous vous-même du changement de bénéficiaire...
- Prenez la précaution de rencontrer le vendeur en personne et demandez une pièce d'identité (dans un lieu public, c'est plus sûr !).
- Pour les ventes d'animaux, soyez très vigilant lorsqu'il s'agit de personnes basées à l'étranger, surtout si ce ne sont pas des éleveurs professionnels reconnus. Les chiens de race ne sont jamais gratuits. Méfiez-vous aussi des annonces qui contiennent les termes anglais : "caniche toy et miniature et tiny disponibles" ; "Spice of Life Bearded Collie puppies" ou traduite par : "york tasse de the", "chien du cavalier du roi Charles"...
- Attention : l'achat de perroquets, singes, tortues ou serpents... et autres animaux exotiques est formellement interdit par la loi française ainsi que la loi des pays d'origine et il est souvent dangereux de posséder ces animaux.
En conclusion : "Si c'est trop beau pour être vrai, c'est que ce n'est pas vrai et qu'il s'agit d'une arnaque."
Pour porter plainte
- Rien ne sert de porter plainte pour un simple courriel frauduleux auquel vous n'avez pas donné suite : des courriels de ce type, il en circule des dizaines de milliers tous les jours.
- En France, vous devez obligatoirement porter plainte dans la région où se situe votre ordinateur. Les victimes d'arnaques et d'usurpations d'identité, doivent se rendre dans le commissariat de police ou brigade de gendarmerie de leur domicile, pour déposer leur plainte.
Si vous habitez Paris ou la région Parisienne, déposez votre plainte au : B.E.F.T.I (Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information).
163, avenue d'Italie
75013 - PARIS
Tél. : 01 40 79 67 50
Si vous habitez en région, vous pouvez porter plainte auprès du Service Régional de Police Judiciaire de votre ville, de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale. Demandez à parler à un Enquêteur spécialisé en criminalité informatique (ECSI), s'il existe.
Exemples de mails suspects
(cliquez sur ce liens pour avoir un florilège des arnaques Internet du moment !)
Liens utiles
Pour se renseigner en détail sur différents aspects de la consommation :
- ACTOBA - Site consacré au droit des nouvelles technologies. De l'actualité, des dossiers thématiques, les textes légaux, la jurisprudence.
- AFIF - Site de l'Association Française d'Information Funéraire (AFIF) ayant pour objet la transparence et la moralisation de l'activité funéraire. Des informations pratiques avec des courriers types et les textes légaux
- CENTRE EUROPEEN des CONSOMMATEURS - Le site du CEC-Lille propose des actualités, des informations sur la consommation en Europe (l'Euro, la sécurité alimentaire, méthodes de vente, etc.), des réponses aux questions les plus fréquentes des consommateurs, et une base de données qui comprend les résumés et les références de plusieurs milliers de textes sur la consommation (législation française et européenne, jurisprudence).
- Le DROIT du NET- Presque toutes les réponses en matière de droits et de recours concernant le commerce en ligne.
- SERVICE-PUBLIC - Des fiches pratiques concernant les contrats d'assurance.
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